Bibliothèque juridique

Modèle de résiliation d’un bail de 9 ans pour travaux affectant un logement. Préavis 6 mois. Conforme au droit locatif bruxellois. Word téléchargeable.

Exemple de lettre de résiliation anticipée par le bailleur sans motif valable – bail longue durée – Région Wallonne.

Vous êtes locataire à Bruxelles d'un bail de courte durée et vous ne souhaitez pas le renouveler ? Téléchargez notre modèle de lettre de renon à l'échéance du bail !

Modèle de résiliation anticipée d’un bail de 9 ans pour travaux dans un immeuble. Préavis 6 mois. Conforme au Code bruxellois. Téléchargement Word.

Lettre type pour locataire mettant fin sans motif à un bail de courte durée – applicable en Région Wallonne.

Vous êtes locataire à Bruxelles d'un bail de 9 ans ou plus et vous ne souhaitez pas le renouveler ? Téléchargez notre modèle de lettre de renon à l'échéance du bail !

Exemple de lettre de résiliation sans motif par le bailleur dans un bail de 9 ans – Région Wallonne.

Modèle de lettre pour résilier un bail étudiant à Bruxelles sans motif. Conforme au Code bruxellois du Logement.

Modèle de lettre pour résilier un bail de 9 ans à son échéance. Préavis de 6 mois. Conforme au droit locatif bruxellois. Téléchargement en Word.