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Droits des passagers aériens : Vers une protection renforcée au sein de l'UE
Renforcement des droits des passagers aériens dans l'UE : indemnisation dès 3 heures de retard, procédures simplifiées, transparence des prix et protection des passagers vulnérables.


Le propriétaire peut-il indexer le loyer si le bail n'est pas enregistré ?
Découvrez comment l'indexation du loyer en Belgique est affectée par un bail non enregistré et la performance énergétique. Guide complet des règles 2022-2024 pour Wallonie et Bruxelles.


Méthode calcul des intérêts de retard : Comment bien comprendre et appliquer les règles
Quand un paiement est en retard, il est important de savoir comment calculer les intérêts de retard. Cela permet de protéger vos droits et d’éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, je vous explique simplement les méthodes et règles à suivre pour calculer ces intérêts. Vous verrez que ce n’est pas compliqué, et je vous donne des exemples concrets pour vous aider. Comprendre la méthode calcul intérêts retard Avant de rentrer dans le vif du sujet, il faut bien comprend


Consultations juridiques en ligne : une solution accessible
Pourquoi choisir les consultations juridiques en ligne ? Les consultations juridiques en ligne offrent un accès direct à des experts du droit, sans bouger de chez soi. C’est un vrai gain de temps et d’énergie. Un accès facile et rapide au droit Vous n’avez plus besoin de prendre rendez-vous plusieurs semaines à l’avance ou de vous déplacer. En quelques clics, vous pouvez poser votre question à un juriste. Cela permet de régler rapidement des problèmes du quotidien, comme un
Retard de paiement : quelles sont les règles en Belgique ? (Et comment calculer vos intérêts en quelques secondes)
Les règles sur le retard de paiement ont changé : rappel gratuit, délai de 14 jours, intérêts plafonnés. Découvrez comment calculer vos intérêts en un clic.


Achat en ligne : tout ce que vous devez savoir sur le droit de rétractation
À l’approche du Black Friday, beaucoup d’achats en ligne se font sur un coup de tête. Le droit de rétractation permet pourtant d’annuler sa commande sous 14 jours, sans justification. Découvrez quand et comment l’exercer, les exceptions prévues par la loi et les bons réflexes pour obtenir un remboursement rapide.


Modification de la Directive (UE) 2015/2302 : vers une meilleure protection du droit des voyageurs en Europe ?
La directive UE 2015/2302 (transposée en Belgique en 2017) est en cours de révision pour mieux protéger les voyageurs européens. Les changements visent à élargir la définition du forfait, plafonner les acomptes, sécuriser les bons à valoir, clarifier les cas d’annulation pour circonstances exceptionnelles et garantir une couverture totale en cas d’insolvabilité de l’organisateur. Ces évolutions offrent plus de transparence et de sécurité aux consommateurs.


Annulation d’un voyage à forfait par le client : quels sont vos droits et comment obtenir un remboursement ?
Vous souhaitez annuler un voyage à forfait ? Ce guide complet vous explique vos droits en tant que consommateur, les conditions d'annulation avec ou sans frais, les délais de remboursement, et vous propose un modèle de lettre d’annulation à télécharger. Idéal pour éviter les mauvaises surprises et faire valoir vos droits en toute simplicité.


Calculateur de préavis de bail d'habitation : découvrez combien de temps à l'avance vous devez notifier votre départ
Découvrez notre outil gratuit pour calculer le préavis de bail à respecter en Belgique (Bruxelles & Wallonie). En quelques clics, obtenez la durée légale de préavis, l’éventuelle indemnité due, et les justificatifs nécessaires selon votre situation (locataire ou bailleur). Simple, rapide, fiable et mis à jour régulièrement.


L'encadrement de l'Intelligence Artificielle dans le domaine de la justice : entre interdictions et systèmes à haut risque.
L’intelligence artificielle s’invite dans la justice, entre promesses d’efficacité et risques juridiques. Le Règlement (UE) 2024/1689 encadre strictement ces usages : police prédictive interdite, IA à haut risque surveillée, et décisions automatisées soumises au RGPD. En Belgique, l’approche reste prudente : l’IA assiste, mais ne juge pas. Jusqu’où ira la justice algorithmique ?


Loyer abusif : découvrez ce qui change à Bruxelles depuis le 1er mai 2025
Depuis le 1er mai 2025, la lutte contre le loyer abusif Bruxelles s’intensifie : tout locataire ou propriétaire peut désormais saisir la commission paritaire locative pour demander la révision d’un loyer jugé excessif ou trop bas, sur base de la grille indicative des loyers Bruxelles. Les nouvelles règles protègent mieux les droits des locataires et des propriétaires, tout en rendant le marché plus transparent.


Enregistrement du bail de résidence principale à Bruxelles : La Cour constitutionnelle annule certaines dispositions
La Cour constitutionnelle a annulé les articles 19 et 20 de l’ordonnance bruxelloise, confirmant le maintien de l’obligation d’enregistrement bail Bruxelles au niveau fédéral. Désormais, propriétaires et agences doivent effectuer un double enregistrement bail habitation Bruxelles, tant auprès de MyRent qu’auprès du registre régional, sous peine de sanctions.


Quelle est la différence entre un juriste et un avocat ?
Juriste ou avocat : quelle différence ? Ces deux professionnels du droit jouent des rôles complémentaires, mais distincts. Tandis que l’avocat plaide et représente ses clients en justice, le juriste – souvent plus accessible – conseille, rédige et accompagne en amont. Découvrez pourquoi faire appel à un juriste en ligne en Belgique peut être une solution rapide, efficace et économique.
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