top of page

< Retourner à la bibliothèque

DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE

Lettre de résiliation par le locataire du bail de courte durée (Région de Bruxelles-Capitale)

Vous êtes locataire à Bruxelles et votre bail de courte durée arrive à son terme ?


Ce modèle vous permet de notifier formellement votre départ à l’échéance du contrat, dans le respect du préavis légal de 3 mois prévu par le Code bruxellois du Logement.

Format Word (modifiable)

📌 Quand utiliser ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux locataires d’un logement en Région bruxelloise, titulaires d’un bail de résidence principale d’une durée maximale de 3 ans, qui ne souhaitent pas reconduire le bail.


Conformément à la législation :

  • Le locataire peut mettre fin au bail à son échéance prévue ;

  • Un préavis d’au moins 3 mois est obligatoire ;

Téléchargez votre modèle juridique

Conforme à la législation en vigueur

Format Word modifiable

Téléchargement gratuit et immédiat

bottom of page