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DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE

Lettre de résiliation par le locataire à l'échéance du bail de 9 ans (Région de Bruxelles-Capitale)

Vous êtes locataire à Bruxelles et votre bail de longue durée arrive à échéance ?


Ce modèle de lettre vous permet de mettre fin au bail à sa date normale de fin, sans indemnité, en respectant le préavis de 6 mois prévu par le Code bruxellois du Logement.

Format Word (modifiable)

📌 Quand utiliser ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux locataires d’un bail de résidence principale de 9 ans ou plus qui souhaitent quitter leur logement à la fin du contrat, sans renouvellement tacite.


Conformément à la législation bruxelloise :

  • Le locataire peut donner congé à l’échéance du bail (au bout de 9 ans ou plus) ;

  • Il doit respecter un préavis de minimum 6 mois ;

Téléchargez votre modèle juridique

Conforme à la législation en vigueur

Format Word modifiable

Téléchargement gratuit et immédiat

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