Bibliothèque juridique

Lettre type de résiliation pour hébergement d’un proche du bailleur dans le cadre d’un bail de courte durée – Wallonie.

Lettre de résiliation anticipée pour travaux dans le logement par le bailleur dans un bail de 9 ans – Région Wallonne.

Lettre de résiliation anticipée sans motif valable par le locataire dans le cadre d’un bail de 9 ans en Région Wallonne.

Modèle de lettre pour résiliation du bail par le bailleur pour occupation personnelle – valable en Région Wallonne.

Modèle de lettre pour bailleur souhaitant résilier le bail pour cause de travaux dans plusieurs logements – Région Wallonne.

Modèle de lettre pour résilier un bail de 9 ans ou plus à Bruxelles en faveur d’un membre de la famille. Préavis de 6 mois. Conforme au Code du Logement.

Modèle pour résiliation anticipée du bail par le bailleur pour usage personnel – bail de courte durée en Wallonie.

Modèle de lettre de résiliation anticipée d’un bail étudiant par le locataire – Région Wallonne.

Modèle conforme pour résilier un bail de 9 ans ou plus à Bruxelles pour occupation personnelle. Préavis 6 mois. Téléchargement immédiat.