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DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE
Lettre de résiliation anticipée par le bailleur pour occupation personnelle – Bail de 9 ans (Région Wallonne)
Propriétaire en Wallonie, vous souhaitez habiter un bien actuellement loué ?
Utilisez ce modèle de congé anticipé conforme au décret du 15 mars 2018. Il prévoit un préavis de 6 mois, la possibilité pour le locataire de partir plus tôt et toutes les mentions obligatoires. Modèle prêt à personnaliser et envoyer par recommandé.
Format Word (modifiable)
À qui s’adresse ce modèle ?
Ce modèle est destiné :
aux propriétaires personnes physiques en Wallonie,
qui souhaitent récupérer un bien loué pour l’habiter personnellement (ex. : retour en Belgique, séparation, retraite, etc.),
tout en respectant les droits du locataire et les conditions légales strictes.
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