Bibliothèque juridique

Modèle pour résilier un bail de courte durée à son échéance à Bruxelles. Préavis de 3 mois. Modèle rédigé par un juriste. Téléchargement en Word.

Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l’emploi pour annuler une vente de voiture neuve si le vendeur ne respecte pas le délai de livraison prévu. Ce document professionnel vous aide à faire valoir vos droits, sans procédure judiciaire, en vous appuyant sur la législation belge.

Sommation pour la livraison d’un véhicule commandé non livré avec notre modèle de lettre conforme au droit belge.

Modèle de lettre pour résilier un bail étudiant à son échéance. Préavis de 3 mois. Conforme au droit locatif bruxellois. Téléchargement en Word.

Annulez une commande non livrée malgré mise en demeure avec notre modèle de lettre conforme au droit belge.

Lettre de mise en demeure à envoyer au locataire pour non-enregistrement du bail – modèle Région Wallonne.

Modèle de lettre pour résilier un bail de longue durée à Bruxelles sans motif. Préavis 6 mois, indemnité 3 mois. Modèle prêt à l’emploi.

Sommez un vendeur de livrer un bien commandé en retard avec notre modèle de lettre conforme au droit belge.

Protégez vos secrets d'affaires ! Téléchargez notre modèle d'accord de confidentialité (NDA) au format Word. Simple, complet et conforme au droit économique belge.