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DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE
Lettre de résiliation par le propriétaire à l'échéance du bail de courte durée (Région de Bruxelles-Capitale)
Vous êtes propriétaire à Bruxelles d'un bien loué dans le cadre d'un bail plus de courte durée et vous ne souhaitez pas le renouveler ?
À l’approche du terme d’un bail de résidence principale de courte durée, le propriétaire peut décider de ne pas renouveler le contrat. Ce modèle de lettre vous permet de notifier cette décision en respectant les règles prévues par le Code bruxellois du Logement.
Format Word (modifiable)
📌 Quand utiliser ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux propriétaires ayant conclu un bail de courte durée (1 an, 2 ans ou 3 ans), et qui ne souhaitent ni le reconduire tacitement, ni le convertir en bail de 9 ans.
Conformément à la législation :
le bail ne prend fin que si le congé est valablement notifié ;
le bailleur doit respecter un préavis d’au moins 3 mois avant la date de fin convenue.
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