Bibliothèque juridique

Modèle de mise en demeure pour loyer impayé conforme au droit belge. Téléchargez-le pour réclamer vos loyers et intérêts de retard efficacement.

Locataire à Bruxelles ? Ce modèle vous aide à résilier un bail de 3 ans ou moins, sans motif, avec préavis et indemnité prévus par la loi.

Modèle pour résilier un bail de 3 ans à Bruxelles au profit d’un membre de la famille. Préavis de 3 mois et indemnité d’un mois. Téléchargement Word.

Modèle conforme pour résilier un bail de 9 ans sans motif à Bruxelles. Préavis de 6 mois et indemnité obligatoire. Téléchargement immédiat en Word.

Modèle de lettre pour résilier un bail non enregistré à Bruxelles. Sans préavis ni indemnité. Conforme au Code bruxellois du Logement.

Lettre type pour résilier un bail de courte durée à Bruxelles pour occupation personnelle. Préavis de 3 mois et indemnité d’un mois. Modèle en Word.

Locataire à Bruxelles et vous quittez un bail de 9 ans ? Ce modèle vous permet de résilier à tout moment, sans motif, selon le Code bruxellois du Logement.

Modèle de lettre pour résilier un bail étudiant à Bruxelles avant d’occuper les lieux. Conforme au Code bruxellois du Logement.

Lettre type de résiliation anticipée du bail pour occupation par un proche du bailleur – Région Wallonne.