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DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE
Lettre de résiliation anticipée d’un bail de courte durée par le propriétaire pour occupation par un proche (Région de Bruxelles-Capitale)
📌 Vous êtes propriétaire d'un logement à Bruxelles et vous voulez résilier le bail de courte durée pour permettre à un membre de votre famille d'occuper le bien ?
Même dans le cadre d’un bail de courte durée, un propriétaire peut récupérer son logement de manière anticipée, à condition de le faire pour un membre de sa famille, après la première année de location.
Format Word (modifiable)
📌 Quand utiliser ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux propriétaires ayant conclu un bail de résidence principale d’une durée de 3 ans ou moins, lorsqu’ils souhaitent :
mettre fin au bail avant son échéance ;
permettre à un membre de leur famille d’occuper personnellement le logement ;
respecter un préavis de 3 mois ;
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