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DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE
Lettre de résiliation anticipée d’un bail de courte durée par le propriétaire pour occupation personnelle (Région de Bruxelles-Capitale)
Vous êtes propriétaire d’un bien loué comme résidence principale sous bail de courte durée et souhaitez récupérer le logement pour l’occuper vous-même ?
En Région bruxelloise, même un bail de courte durée (3 ans ou moins) peut être résilié de manière anticipée, après la première année de location, si le propriétaire souhaite occuper personnellement le bien. Cette faculté est encadrée par le Code bruxellois du Logement, qui impose un préavis et une indemnité. Ce modèle de lettre vous permet d’exercer ce droit dans les règles.
Format Word (modifiable)
📌 Quand utiliser ce modèle ?
Ce modèle concerne les baux de résidence principale conclus pour une durée égale ou inférieure à 3 ans, lorsque :
le bail a dépassé 12 mois d’exécution ;
le propriétaire souhaite habiter personnellement le bien ;
il est prêt à respecter un préavis de 3 mois ;
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