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Bibliothèque juridique

Trouvez le document dont vous avez besoin pour faire valoir vos droits. Nos modèles sont rédigés par des juristes et conformes à la législation belge.

FILTRES

BAIL & HABITATION

Lettre de congé donnée par le locataire à l’échéance d’un bail de 9 ans ou plus (Région Wallonne)

Modèle de lettre pour le locataire souhaitant donner congé à l’échéance d’un bail de 9 ans ou plus en Région Wallonne.

FORMAT : 

WORD

Gratuit

CONSOMMATION

Lettre de contestation d’une facture erronée

Contestez une facture incorrecte avec notre modèle de lettre conforme au droit belge.

FORMAT : 

WORD

Gratuit

BAIL & HABITATION

Lettre de contre-préavis donné par le locataire après résiliation anticipée du bail pour travaux ou occupation du logement (Région Wallonne)

Lettre type de contre-préavis pour locataire en cas de travaux ou d’occupation du logement par le bailleur – Région Wallonne.

FORMAT : 

WORD

Gratuit

BAIL & HABITATION

Lettre de congé donnée par le locataire à l’échéance d’un bail de courte durée (Région Wallonne)

Modèle de lettre pour locataire souhaitant mettre fin à un bail de courte durée à son échéance – Région Wallonne.

FORMAT : 

WORD

Gratuit

CONSOMMATION

Lettre de contestation pour livraison non conforme

Contestez une livraison non conforme à votre commande avec notre modèle de lettre conforme au droit belge.

FORMAT : 

WORD

Gratuit

BAIL & HABITATION

Lettre de contre-préavis du locataire d'un bail de 9 ans ou plus (Région de Bruxelles-Capitale)

Vous êtes locataire d'un bail de 9 ans en région de Bruxelles-Capitale et votre propriétaire résilie le bail sans motif ? Téléchargez notre modèle de contre-préavis et partez après seulement 1 mois !

FORMAT : 

WORD

Gratuit

BAIL & HABITATION

Lettre de congé donnée par le locataire à l’échéance d’un bail étudiant (Région Wallonne)

Lettre de congé pour locataire souhaitant quitter un logement étudiant à l’échéance du bail – Région Wallonne.

FORMAT : 

WORD

Gratuit

CONSOMMATION

Lettre de contestation pour produit défectueux

Contestez un produit défectueux et demandez réparation, remplacement ou remboursement grâce à notre modèle de lettre conforme au droit belge.

FORMAT : 

WORD

Gratuit

BAIL & HABITATION

Lettre de contre-préavis du locataire d'un bail de 9 ans ou plus suite à un congé pour travaux (Région de Bruxelles-Capitale)

Votre bailleur vous a donné congé pour occupation ou travaux ? Ce modèle vous aide, en tant que locataire à Bruxelles, à partir plus tôt, légalement.

FORMAT : 

WORD

Gratuit

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