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Bibliothèque juridique
Trouvez le document dont vous avez besoin pour faire valoir vos droits. Nos modèles sont rédigés par des juristes et conformes à la législation belge.
FILTRES
BAIL & HABITATION
Lettre de contre-préavis du locataire d'un bail de 9 ans ou plus (Région de Bruxelles-Capitale)
Vous êtes locataire d'un bail de 9 ans en région de Bruxelles-Capitale et votre propriétaire résilie le bail sans motif ? Téléchargez notre modèle de contre-préavis et partez après seulement 1 mois !
FORMAT :
WORD
BAIL & HABITATION
Lettre de contre-préavis du locataire d'un bail de 9 ans ou plus suite à un congé pour travaux (Région de Bruxelles-Capitale)
Votre bailleur vous a donné congé pour occupation ou travaux ? Ce modèle vous aide, en tant que locataire à Bruxelles, à partir plus tôt, légalement.
FORMAT :
WORD
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