Lettre de contre-préavis du locataire d'un bail de 9 ans ou plus suite à un congé pour travaux (Région de Bruxelles-Capitale)

Votre bailleur vous a donné congé pour occupation personnelle, occupation par un membre de sa famille ou réalisation de travaux importants ? Ce modèle vous permet, en tant que locataire à Bruxelles, de quitter le logement plus tôt que la date prévue dans le congé initial, en toute légalité.

📌 Quand utiliser ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux locataires liés par un bail de résidence principale de 9 ans ou plus, ayant reçu un congé motivé de la part du bailleur.

Conformément à l’article 237, § 5, alinéa 3 du Code bruxellois du Logement :

• Le locataire peut réduire le délai du congé à 1 mois via un contre-préavis ;