DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE
Lettre de congé donnée par le locataire à l’échéance d’un bail de 9 ans ou plus (Région Wallonne)
Locataire en Wallonie, vous souhaitez quitter votre logement à l’échéance de votre bail de 9 ans ?
Utilisez notre modèle de lettre conforme au droit wallon. Il intègre le préavis de 3 mois et respecte toutes les formalités pour éviter toute erreur. Téléchargez-le, complétez-le, envoyez-le par recommandé : c’est simple et 100 % sécurisé juridiquement.
Format Word (modifiable)
À quoi sert ce document ?
Ce modèle permet au locataire de notifier officiellement à son propriétaire sa volonté de ne pas renouveler le bail de résidence principale à l’échéance du contrat de 9 ans.
La lettre est rédigée conformément au décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en Wallonie, avec un préavis légal de 3 mois. Elle est prête à être envoyée par recommandé, en toute sécurité juridique.
Pourquoi utiliser ce modèle de congé de fin de bail ?
✅ Conforme à la législation wallonne sur le bail d’habitation