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Modèle de cession de bail en Wallonie conforme au Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Transférez un bail de résidence principale en toute légalité.

Téléchargez notre modèle de contrat pour la location saisonnière d’un logement meublé en Belgique, conforme au droit belge.

Modèle de lettre à utiliser par le bailleur pour notifier le congé à l’échéance d’un bail de 9 ans ou plus en Région Wallonne.

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Lettre-type de demande de prolongation de bail par le preneur – modèle conforme à la législation wallonne.

Lettre pour bailleur donnant congé à l’échéance d’un bail de courte durée en Région Wallonne – modèle juridique.

Téléchargez notre modèle de contrat de location de garage, box ou parking. Conforme au droit belge, prêt à remplir, pour particuliers et professionnels.

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Lettre de congé à l’échéance d’un bail étudiant envoyée par le bailleur – Région Wallonne – modèle à télécharger.