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DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE
Contrat de location saisonnière
🏕️ Qu'est-ce qu'une location saisonnière ?
Le contrat de location saisonnière est un contrat conclu pour une durée déterminée, généralement courte, permettant à un propriétaire de mettre à disposition un logement meublé pour une période allant de quelques jours à trois mois maximum. Il est particulièrement adapté aux besoins touristiques ou temporaires, sans vocation de résidence principale.
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⚖️ Réglementation en Belgique : ce qu’il faut anticiper
📍 À Bruxelles-Capitale
La Région impose des conditions strictes :
Autorisation préalable auprès de l’administration communale ;
Inspection obligatoire du bien (sécurité, hygiène, équipements) ;
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