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Mon Petit Juriste

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Foire aux questions juridiques

Retrouvez les réponses simples et claires à vos questions juridiques les plus fréquentes.

FILTRES

Droit de la familleDroit immobilierFactures & ImpayésProtection des consommateurs

Droit immobilier

Que devient le bail si le locataire décède ? Est-ce que les dettes de loyer continuent de s'accumuler ?

Droit immobilier

Je suis étudiant et j'abandonne mes études en cours d'année. Suis-je bloqué avec mon bail étudiant ?

Droit immobilier

L'appartement que je loue vient d'être vendu. Le nouveau propriétaire peut-il me mettre à la rue ?

Droit immobilier

Mon bail de courte durée (ex: 1 an) peut-il être renouvelé d'année en année sans limite ?

Droit immobilier

Le propriétaire peut-il indexer le loyer si le bail n'est pas enregistré ou si le logement est une "passoire énergétique" ?

Protection des consommateurs

Quels sont mes recours si un garage endommage mon véhicule et refuse de réparer correctement ou si je n’ai plus confiance en lui pour effectuer les réparations ?

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