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Quels biens un huissier peut-il saisir ?

Catégorie(s)

Factures & Impayés

Mise à jour

6 août 2026

Dans le cadre d'un recouvrement judiciaire (sur la base d'un titre exécutoire comme un jugement ou un acte notarié), un huissier de justice peut procéder à la saisie de plusieurs catégories de biens appartenant au débiteur :


La saisie des biens meubles corporels

L'huissier de justice peut saisir :

  • Les meubles et objets matériels situés au domicile du débiteur ou chez un tiers.

  • L'argent liquide et les deniers comptants.

  • Les véhicules automoteurs, qui peuvent être immobilisés sur place ou enlevés.

  • Les instruments financiers (actions, obligations) et devises.

  • Les fruits pendants par racine, ainsi que les animaux, outils ou machines servant à une exploitation agricole ou commerciale.


La saisie des avoirs bancaires et revenus (saisie-arrêt)

L'huissier peut pratiquer une saisie-arrêt entre les mains d'un tiers (banque, employeur, organisme payeur) sur :

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