Lorsque vous recevez une lettre d'un huissier de justice, la première étape est d'identifier s'il s'agit d'un recouvrement amiable ou d'un recouvrement judiciaire.

Vérifier le type de procédure

• S'il s'agit d'un recouvrement amiable : 

  L'huissier intervient sans décision de justice, comme un simple intermédiaire mandaté par le créancier. La lettre doit obligatoirement comporter (en caractères gras et dans un cadre séparé) la mention : « Cette lettre ne concerne PAS une citation au tribunal ou une saisie. Il ne s'agit pas d'une procédure de recouvrement judiciaire ». Dans ce cadre, l'huissier n'a aucun pouvoir de contrainte ni de saisie, et il lui est strictement interdit de vous facturer ses propres frais d'intervention ou honoraires.

  
  

• S'il s'agit d'un recouvrement judiciaire : 

  L'huissier agit sur la base d'un titre exécutoire (un jugement, un acte notarié ou une contrainte administrative/fiscale). Le courrier peut être une sommation de payer, une citation à comparaître ou un acte d'exécution (un commandement de payer, une saisie, etc.). Dans ce cas, ses frais et honoraires légaux sont à votre charge.

  
  

Les démarches à effectuer selon votre situation

• Si vous avez déjà réglé la somme : 

  Contactez l'huissier le plus rapidement possible pour lui signaler le paiement, en précisant la date, le montant exact et la référence du virement. Le créancier n'a peut-être pas encore averti l'huissier de la réception de votre paiement.

  
  

• Si vous contester la dette :