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RÉPONSE PERSONNALISÉE - REÇUE EN 18H
Mon propriétaire n’a pas enregistré le bail : puis-je quitter le logement sans préavis ni indemnité ?
Bonjour,
En principe, si votre propriétaire n'a pas fait enregistré votre contrat de bail auprès du SPF Finances et d'IRIS RENT (pour Bruxelles-Capitale), vous pouvez mettre fin au contrat de bail sans préavis ni indemnités.
Attention, les règles sont différentes en fonction de la région où se situe de bien
1. Vos droits si vous habitez Bruxelles-Capitale
Vous avez la faculté de mettre fin à votre contrat de bail de manière anticipée et ce, sans préavis ni indemnités
"Réponse rapide, très claire et complète. Cela m'a évité de perdre plus de 800 € !"
Sophie, Bruxelles