Si votre propriétaire n'a pas fait enregistrer le bail dans le délai légal de deux mois, vous bénéficiez effectivement d'un régime de faveur pour quitter votre logement. Cependant, les règles et les démarches obligatoires diffèrent selon la Région où se situe le bien :
Mon propriétaire n’a pas enregistré le bail : puis-je quitter le logement sans préavis ni indemnité ? (Wallonie)
Vous pouvez mettre fin au bail à tout moment, sans préavis et sans indemnité, mais deux conditions sont strictement obligatoires :
Vous devez obligatoirement envoyer une mise en demeure à votre propriétaire pour l'enjoindre de faire enregistrer le bail.
Vous devez lui laisser un délai d'un mois pour s'exécuter.
Ce n'est que s'il ne donne pas suite à cette mise en demeure après ce mois que vous pourrez quitter les lieux sans préavis ni pénalité.
Cette règle s'applique aux baux de 9 ans ainsi qu'aux baux de courte durée.
Mon propriétaire n’a pas enregistré le bail : puis-je quitter le logement sans préavis ni indemnité ? (Région de Bruxelles-Capitale)
Les règles sont très similaires à celles de la Wallonie. Vous avez la faculté de mettre fin au bail sans préavis ni indemnité, et cette règle s'applique à tous les types de baux (9 ans, courte durée, bail étudiant et colocation).
Depuis le 1er janvier 2025, vous ne devez plus prouver que vous avez mis votre bailleur en demeure d'exécuter son obligation d'enregistrement.