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🇧🇪 DROIT DES PASSAGERS AÉRIENS - BELGIQUE

Votre vol a été retardé ou annulé ?
Vous avez peut-être droit à une indemnisation.

Ne laissez pas une perturbation de vol vous coûter plus que du temps. Vérifiez votre situation et découvrez si vous pouvez réclamer jusqu’à 600 € par passager, selon les conditions applicables.

Vérification sans engagement

Anaylse juridique

Données confidentielles

VOS DROITS

Une perturbation de vol ne signifie pas que vous devez tout accepter.

Le règlement européen 261/2004 prévoit, dans certaines situations, une indemnisation financière et des droits à l’assistance ou au réacheminement.

Retard important

Un retard d’au moins 3 heures à l’arrivée finale peut ouvrir droit à une indemnisation, sauf circonstances extraordinaires.

Vol annulé

Selon le délai d’information et les circonstances, une annulation peut ouvrir droit à indemnisation, en plus du remboursement ou du réacheminement.

Correspondance manquée

Lorsque les conditions sont réunies, le retard subi jusqu’à la destination finale peut être pris en compte.

Refus d’embarquement

Un refus d’embarquement contre votre volonté peut également ouvrir droit à une indemnisation.

COMBIEN POUVEZ-VOUS RÉCLAMER ?

Jusqu’à 600 € selon la distance du vol.

Les montants de référence prévus par le règlement européen varient selon la distance et la situation du passager.

CE QUE VOUS POUVEZ RÉCLAMER

Indemnisation, remboursement et assistance : ne confondez pas vos droits.

Selon la situation, plusieurs droits peuvent entrer en jeu. Une indemnisation forfaitaire n’est pas la même chose que le remboursement du billet ou la prise en charge de certains frais.

✓   Indemnisation forfaitaire
       250 €, 400 € ou 600 € selon les conditions applicables.
 

   Remboursement ou réacheminement
       Notamment en cas d’annulation, selon l’option choisie.

 


   Assistance
       Repas, rafraîchissements ou hébergement peuvent être dus dans certaines         situations.

 


✓   Remboursement de certains frais
       Conservez vos justificatifs lorsque la compagnie devait prendre en charge             les dépenses.

ATTENTION


Une perturbation ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation.


Les circonstances extraordinaires peuvent exclure l’indemnisation forfaitaire. Pour une annulation, le délai d’information et le réacheminement proposé sont notamment déterminants.

AVANT TOUTE RÉCLAMATION

Garder les preuves.

    Confirmation de réservation et billet


    Carte(s) d’embarquement


    SMS, e-mails et notifications de la compagnie


    Preuves de l’heure réelle d’arrivée


✓    Factures et reçus des frais supplémentaires

Questions fréquentes sur l’indemnisation des vols

Les réponses ci-dessous donnent une première information générale. Chaque dossier doit être apprécié selon ses circonstances.

VOTRE VOL A ÉTÉ PERTURBÉ ?

Ne laissez pas passer une indemnisation à laquelle vous pourriez avoir droit.

Vérifiez votre situation et obtenez une première orientation sur les démarches à entreprendre.

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Une question avant de payer ? Écrivez à
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Toutes nos réponses sont basées sur le droit belge.

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