En cas de refus d'embarquement dû à un surbooking (surréservation), le Règlement européen (CE) n° 261/2004 vous protège de manière très stricte. Le refus d'embarquement se définit comme le refus d'un transporteur de vous acheminer sur un vol pour lequel vous possédez une réservation confirmée et vous êtes présenté à temps, sauf s'il existe des motifs raisonnables de vous écarter (santé, sûreté, ou documents de voyage inadéquats).

La procédure réglementaire s'articule obligatoirement autour de deux étapes clés :

La recherche préalable de volontaires

Avant d'imposer un refus d'embarquement à quiconque, la compagnie a l'obligation de faire appel à des volontaires acceptant de céder leur place en échange de prestations à convenir.

• Contrepartie négociée : 

  Les avantages que vous propose la compagnie ne sont pas définis à l'avance et peuvent être négociés librement (votre accord doit être formalisé expressément et par écrit).

  
  

• Assistance obligatoire : 

  En plus des prestations négociées, la compagnie doit impérativement vous offrir le choix entre le remboursement de votre billet ou votre réacheminement alternatif.

  
  

Vos droits si l'embarquement vous est refusé contre votre gré

Si le nombre de volontaires est insuffisant et que la compagnie vous refuse l'accès à bord contre votre volonté, vous bénéficiez immédiatement de droits de protection très stricts :