Si la compagnie aérienne refuse de vous indemniser (généralement en invoquant des « circonstances extraordinaires »), plusieurs recours s'offrent à vous pour faire valoir vos droits en vertu du règlement européen. Voici les différentes démarches que vous pouvez entreprendre :
Déposer une réclamation auprès de l'Organisme National de Contrôle (NEB)
Chaque État membre de l'Union européenne désigne un organisme public chargé de veiller à l'application du règlement et de sanctionner les infractions. La Commission européenne recommande de déposer votre réclamation auprès de :
L'organisme du pays de départ pour les vols internes à l'UE ou au départ de l'UE.
L'organisme du pays d'arrivée pour les vols en provenance d'un pays hors UE et assurés par une compagnie européenne.
Si l'incident relève de la juridiction belge, vous devez vous adresser à la Direction Générale Transport Aérien (DGTA) du SPF Mobilité et Transports. Nos juristes spécialisés en droit du transport aérien peuvent vous aider dans vos démarches
S'adresser à un organisme de médiation ou de règlement extrajudiciaire (REL)
Ces organes certifiés tentent de résoudre le conflit à l'amiable, souvent dans un délai de 90 jours, gratuitement ou à un coût symbolique :
Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) : Si vous résidez en Belgique et que la compagnie aérienne est établie dans un autre État de l'UE, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni.
La Commission de Litiges Voyages (CLV) : Si votre vol a été acheté dans le cadre d'un voyage à forfait (vol combiné avec un hébergement par exemple) par le biais d'un tour-opérateur ou d'une agence de voyages.