En droit du bail d'habitation en Belgique, la répartition des frais et des travaux entre le propriétaire (bailleur) et le locataire (preneur) repose sur une distinction claire entre l'entretien quotidien / les petites réparations d'une part, et les grosses réparations / la vétusté d'autre part.
Les réparations à charge du propriétaire (Bailleur)
Le bailleur a l'obligation légale de délivrer le logement en bon état et de le maintenir en état de servir à l'usage auquel il est destiné.
Sont à sa charge :
Les grosses réparations et la structure : Les interventions sur le gros œuvre (toiture, façades, châssis, canalisations principales) et la mise en conformité des installations électriques, de gaz ou d'eau.
La vétusté et l'usure normale du temps : Le remplacement ou la réparation des équipements rendus hors d'usage par leur âge ou leur amortissement normal (ex. chaudière vétuste, remplacement des peintures défraîchies par le temps).
Le cas fortuit et la force majeure : Les dégradations causées par un événement imprévisible ou une catastrophe naturelle (ex. infiltrations dues à une tempête, cambriolage sans faute du locataire).
L'installation des équipements de sécurité : Par exemple, l'achat et la pose des détecteurs d'incendie obligatoires.
Les réparations à charge du locataire (Preneur)
Le locataire doit user du logement en « bon père de famille » (c'est-à-dire de manière raisonnable et prudente) et en assurer le maintien au quotidien.