Une facture électronique “ordinaire” est toute facture contenant l’ensemble des mentions obligatoires et qui est émise et reçue sous un format électronique, peu importe lequel. Il s’agit de la définition la plus large de la facture électronique.

Concrètement, cela peut être une facture en PDF, dont la mise en page ou la structure sont totalement libres tant que toutes les informations légalement requises y figurent.

Pour rappel, les factures doivent reprendre un ensemble de mentions obligatoires, énumérées à l’article 5 de l’arrêté royal TVA n° 1. Il s'agit de :

• La date d’émission de la facture ;

• Le numéro séquentiel unique attribué à la facture, basé sur une ou plusieurs séries, et correspondant à son inscription dans le facturier de sortie ;

• Pour le fournisseur/prestataire et pour le client : leur nom ou dénomination sociale, l’adresse de leur siège administratif ou social, ainsi que leur numéro d’identification à la TVA ;

• La description des opérations facturées ;

• Le taux de TVA appliqué ;

• La base d’imposition pour chaque taux ou exemption.