Bail non enregistré : 

Le bailleur ne peut pas indexer le loyer si le bail n'est pas enregistré. Pour que l'adaptation du loyer à la hausse soit applicable, la loi exige que le bail ait été conclu par écrit et obligatoirement enregistré.

Passoire énergétique : 

Pour les contrats conclus après le 1er novembre 2022, le bailleur peut indexer le loyer et ce, sans tenir compte du certificat PEB à condition que le bail soit écrit et enregistré.

Pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2022, si le propriétaire veut indexer le loyer et qu'il n'a pas de certificat PEB, il doit utiliser ce calcul :

loyer de base (hors charges) x nouvel indice santé

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indice santé de départ

Loyer de base : loyer indexé entre le 1^er novembre 2022 et le 31 octobre 2023.