Pour mettre fin à un bail de résidence principale de 9 ans en Région de Bruxelles-Capitale, les règles diffèrent selon que la demande émane du locataire ou du propriétaire, ainsi que du moment de la résiliation.
Je suis locataire d'un bail de résidence principale de 9 ans et je ne souhaite pas renouveler le bail à l'échéance
Si vous êtes locataire d'un bail de résidence principale de 9 ans et que vous souhaitez quitter le logement à l'échéance prévue du bail, vous devez informer votre propriétaire de votre intention. C'est ce qu'on appelle le "congé".
Vous devez lui notifier votre congé au moins 3 mois avant l'expiration du bail de résidence principale de 9 ans.
Exemple concret :
Vous avez signé un bail d'un an le 1er janvier 2020 qui court jusqu'au 31 décembre 2028. Pour pouvoir partir à l'expiration du bail, vous devez donner congé à votre propriétaire au plus tard fin septembre 2028.
Je suis locataire d'un bail de résidence principale de 9 ans et je ne souhaite résilier le bail avant son échéance
Le locataire peut partir à n'importe quel moment de la location avec un préavis de 3 mois.
Cependant, si ce départ a lieu pendant les trois premières années, une indemnité est due au propriétaire :
Départ la 1re année : indemnité de 3 mois de loyer.