Pour mettre fin à un bail de résidence principale de 9 ans en Région wallonne, les règles diffèrent selon que la demande émane du locataire ou du propriétaire, ainsi que du moment de la résiliation.
Je suis locataire d'un bail de résidence principale de 9 ans et je ne souhaite pas renouveler le bail à l'échéance
Si vous êtes locataire d'un bail de résidence principale de 9 ans et que vous souhaitez quitter le logement à l'échéance prévue du bail, vous devez informer votre propriétaire de votre intention. C'est ce qu'on appelle le "congé".
Vous devez lui notifier votre congé au moins 3 mois avant l'expiration du bail de résidence principale de 9 ans.
Exemple concret :
Vous avez signé un bail d'un an le 1er janvier 2020 qui court jusqu'au 31 décembre 2028. Pour pouvoir partir à l'expiration du bail, vous devez donner congé à votre propriétaire au plus tard fin septembre 2028.
Je suis locataire d'un bail de résidence principale de 9 ans et je ne souhaite résilier le bail avant son échéance
Le locataire peut partir à n'importe quel moment de la location avec un préavis de 3 mois.
Cependant, si ce départ a lieu pendant les trois premières années, une indemnité est due au propriétaire :
Départ la 1re année : indemnité de 3 mois de loyer.