En région de Bruxelles-Capitale, les baux de résidence principale sont régis par le Code Bruxellois du Logement. Ce texte fixe des règles spécifiques pour les baux de courte durée, c’est-à-dire les contrats conclus pour 3 ans maximum.
Je suis locataire d'un bail de résidence principale de courte durée et je ne souhaite pas renouveler mon contrat de bail à son échéance
Si vous êtes locataire d'un bail de résidence principale de courte durée et que vous souhaitez quitter le logement à l'échéance prévue du bail, vous devez informer votre propriétaire de votre intention. C'est ce qu'on appelle le "congé".
Vous devez lui notifier votre congé au moins 3 mois avant l'expiration du bail de résidence principale de courte durée.
Exemple concret :
Vous avez signé un bail d'un an le 1er janvier 2025 qui court jusqu'au 31 décembre 2025. Pour pouvoir partir à l'expiration du bail, vous devez donner congé à votre propriétaire au plus tard fin septembre 2025.
Je suis locataire d'un bail de résidence principale de courte durée et je souhaite quitter le logement avant l'échéance prévue du contrat de bail.
Si vous êtes locataire d'un bail de résidence principale de courte durée, vous pouvez mettre fin à votre bail à tout moment, à condition de :
Respecter un préavis de 3 mois, et
Payer une indemnité d’un mois de loyer au propriétaire.