Lorsque vous effectuez un achat en ligne, la question du délai de livraison est essentielle. Entre promesses marketing ("livraison rapide") et réalité (grève, retards, problèmes logistiques), il est parfois difficile de savoir quels sont vos droits.
En Belgique, la loi protège le consommateur et encadre strictement les délais de livraison.
Le délai légal de livraison par défaut
Si ce n'est pas précisé dans les conditions générales du vendeur ou dans le contrat de vente, la règle est claire : le vendeur doit livrer les biens dans un délai de maximum 30 jours à partir de la conclusion du contrat (à partir de la confirmation de commande, donc).
Les conditions générales de vente mentionnent un délai ou bien un délai a été convenu avec le vendeur :
Dans la majorité des cas, un délai est annoncé (ex : livraison en 3 à 5 jours). Ce délai devient contratctuel et le vendeur est juridiquement tenu de le respecter.
Que faire si le délai de livraison est dépassé ?
Si la date de livraison fixée dans les conditions générales de vente ou, à défaut, si plus de 30 jours se sont écoulés depuis l'achat sans que vous n'ayez réceptionné le colis, vous devez adresser une mise en demeure au vendeur de livrer la marchandise dans un délai supplémentaire raisonnable, compte-tenu des circonstances (7 jours, en moyenne).
Si à l'échéance ce cet ultime délai, le vendeur n'a toujours pas livré la commande, vous pouvez annuler la commande et exiger un remboursement intégral.