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DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE

Lettre de résiliation anticipée du bail de 9 ans ou plus par le locataire (Région de Bruxelles-Capitale)

Vous êtes locataire à Bruxelles et vous souhaitez quitter votre logement avant la fin de votre bail de résidence principale de 9 ans ?


Ce modèle de lettre vous permet de mettre fin au bail à tout moment, sans devoir justifier votre décision, dans le respect du Code bruxellois du Logement.

Format Word (modifiable)

📌 Quand utiliser ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux locataires liés par un bail de 9 ans ou plus, qui souhaitent résilier leur contrat avant son terme, sans motif particulier (ni déménagement professionnel, ni problème de logement, etc.).


Conformément à l’article 237, § 5 du Code bruxellois du Logement :

  • Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment ;

  • Il doit respecter un préavis de 3 mois ;

Téléchargez votre modèle juridique

Conforme à la législation en vigueur

Format Word modifiable

Téléchargement gratuit et immédiat

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