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DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE
Contrat de location d’un garage / emplacement de parking / box
Vous louez un garage, un box ou un emplacement de parking ? Ce modèle de contrat de location encadre la relation entre le propriétaire et le locataire de l’emplacement.
Le modèle est fourni au format Word, à compléter par les parties avant signature.
À quoi sert ce contrat de location de garage ?
Le contrat fixe les droits et obligations du bailleur et du locataire pour la location de l’emplacement : objet, durée, loyer, garantie et conditions d’utilisation.
Que contient le modèle de contrat de location ?
L’objet du contrat et la description de l’emplacement.
La durée de la location.
Le loyer et les charges.
Le dépôt de garantie et l’état des lieux.
Les obligations du locataire, la cession et la sous-location.
Les clauses sur l’assurance, l’expropriation, la résolution du bail et les litiges.
Comment compléter le modèle de contrat de location ?
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