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DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE
Lettre de contre-préavis du locataire d'un bail de courte durée (Région de Bruxelles-Capitale)
Votre bailleur vous a donné congé pour occupation personnelle ou occupation par un proche ?
En tant que locataire d’un bail de courte durée à Bruxelles, vous avez le droit de réduire la durée de votre préavis à un mois. Ce modèle de lettre vous permet d’exercer ce droit en toute sécurité juridique.
Format Word (modifiable)
📌 Quand utiliser ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux locataires ayant conclu un bail de résidence principale de 3 ans ou moins, et dont le bailleur a donné congé :
pour occuper personnellement le bien,
pour le faire occuper par un membre de sa famille,
Conformément à l’article 238, alinéa 5 du Code bruxellois du Logement :
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