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DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE
Contrat de cession de bail de résidence principale (Région de Bruxelles-Capitale)
🏠 Qu'est-ce que la cession de bail ?
La cession de bail est un contrat par lequel un locataire (le cédant) transfère ses droits et obligations à un nouveau locataire (le cessionnaire), qui devient alors le nouveau titulaire du bail. En d'autres termes, le nouveau locataire prend la place de l'ancien dans le contrat de location.
Format Word (modifiable)
🏡 Types de baux d’habitation concernés
1. Bail de résidence principale
Ce bail concerne le logement où le locataire réside habituellement. Il est soumis à des règles spécifiques, notamment en matière de durée, de préavis et de cession.
2. Bail de résidence secondaire
Ce bail s'applique aux logements occupés occasionnellement (par exemple, une maison de vacances). Les règles de cession peuvent différer de celles du bail de résidence principale.
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