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DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE
Contrat de cession de bail de résidence principale (Région Wallonne)
🏠 Qu'est-ce que la cession de bail ?
La cession de bail est un contrat par lequel un locataire (le cédant) transfère ses droits et obligations à un nouveau locataire (le cessionnaire), qui devient alors le nouveau titulaire du bail. En d'autres termes, le nouveau locataire prend la place de l'ancien dans le contrat de location.
Format Word (modifiable)
📌 Dans quels cas utiliser ce document ?
Ce modèle de cession de bail s’applique lorsque le locataire actuel ne souhaite plus occuper le logement et souhaite le céder à un tiers, sans résilier le contrat de bail.
✅ Il est valable pour les baux d’habitation de résidence principale, c’est-à-dire le logement où le locataire vit habituellement, que ce soit seul ou avec sa famille.
❌ Pour une résidence secondaire, un autre modèle est requis.
⚖️ Le cadre légal applicable à la cession de Bail à Bruxelles
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