DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE
Contrat de bail de résidence principale (Région de Bruxelles-Capitale)
🏡 Pourquoi utiliser un contrat de bail conforme au droit bruxellois ?
La location d’un bien immobilier à usage de résidence principale à Bruxelles requiert la signature d’un contrat de bail conforme à la législation régionale. Ce document écrit précise les engagements du propriétaire (bailleur) et du locataire (preneur) concernant la durée de la location, le montant du loyer, la garantie locative, les modalités de résiliation ou encore les charges.
Format Word (modifiable)
Ce modèle de bail de résidence principale valable en région de Bruxelles-Capitale s’aligne sur les exigences du Code bruxellois du Logement et intègre les mentions obligatoires telles que l’état des lieux, le certificat PEB, les règles d’indexation et d’enregistrement.
📘 Quels types de bail de résidence principale sont autorisés à Bruxelles ?
Le bail de résidence principale en Région bruxelloise peut être conclu :
Pour une durée classique de 9 ans
C’est le bail « standard », applicable par défaut lorsqu’aucune durée n’est précisée. Il est encadré par des règles strictes en matière de résiliation et de renouvellement.