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DOCUMENT VÉRIFIÉ PAR UN JURISTE
Contrat de bail de droit commun (Région de Bruxelles-Capitale)
🏘️ Qu’est-ce qu’un bail de droit commun en Belgique ?
Le contrat de bail de droit commun à Bruxelles est un document juridique écrit qui encadre la location d’un logement dans les cas où le bail ne constitue pas la résidence principale du locataire. Il s’applique notamment à :
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📘 Quelle est la durée d’un contrat de bail de droit commun ?
🔹 Bail de droit commun à durée déterminée
Les parties peuvent conclure un bail de droit commun pour une durée librement choisie (ex. : 6 mois, 2 ans, 5 ans, 10 ans…). Ce bail prend fin automatiquement à son échéance, sauf clause de reconduction tacite prévue au contrat.
🔹 Bail à durée indéterminée
En l’absence de durée fixée, le contrat est considéré comme à durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par l'une des parties, moyennant préavis et conditions convenues par écrit.
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